Conditions Générales

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations entre NEROPI GmbH (ci-après « NEROPI ») et ses clients. Elles s'adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Les conditions divergentes du client ne deviennent partie intégrante du contrat qu'avec notre accord écrit exprès.

Les offres de NEROPI sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'à la suite de notre confirmation de commande écrite ou au début de l'exécution de la prestation. Les quantités, spécifications et prix résultent de la confirmation de commande respective.

NEROPI fournit des prestations dans les domaines du développement de fragrances, de la production en marque privée et marque blanche, du conditionnement à façon et de l'emballage. Les échantillons et tests olfactifs servent d'approximation ; les écarts liés à la production en matière de couleur, d'évolution du parfum et de consistance sont usuels dans le secteur et ne constituent pas un défaut.

Les quantités minimales de commande indiquées dans l'offre respective s'appliquent aux productions. La quantité réellement livrée peut s'écarter jusqu'à ±10 % de la quantité commandée pour des raisons de production ; la quantité effectivement livrée est facturée.

Tous les prix s'entendent nets, hors TVA légale. Sauf accord contraire, un acompte est dû à la commande ; le solde avant l'expédition ou l'enlèvement. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux s'appliquent.

Les délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit. Les retards dus à un cas de force majeure, à des pénuries de matières premières ou à des exigences réglementaires prolongent les délais de manière appropriée. Les livraisons partielles sont autorisées.

Les formulations, recettes et procédés développés par NEROPI restent la propriété intellectuelle de NEROPI, sauf accord exprès contraire. Les marques, designs et matériaux fournis par le client restent sa propriété.

NEROPI produit conformément aux exigences applicables (notamment le règlement cosmétique UE 1223/2009, les normes IFRA, CPSR/CPNP). La responsabilité de l'étiquetage spécifique à la marque, des allégations et de la distribution sur le marché cible respectif incombe au client.

Les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception. NEROPI n'est responsable qu'en cas de dol et de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est, dans la mesure où la loi le permet, Duisburg. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

NEROPI GmbH Dr.-Alfred-Herrhausen-Allee 48 47228 Duisburg Allemagne E-mail : info@neropi.com